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Conditions Générales de Ventes


Préambule – Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site
www.bychatane.com édité et publié par la société SARL By Chatane , représentée par sa gérante Natacha Sautel.
Siége social :
638 chemin du pioulier, 06140 Vence.

Article 1 : Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ainsi que les frais d’envoi.
La société By Chatane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de By Chatane jusqu’au règlement totale de la commande.

Article 2 : Commande
Vous pouvez commander par mail à cette adresse : natacha@bychatane.com ou par téléphone au
06 29 57 58 37 du lundi au samedi de 9H à 19H. By Chatane se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, la société By Chatane pourra proposer un article similaire du même montant, d’adresser dans un délai qu’elle aura convenu avec le client. Pour toutes commandes personnalisés By Chatane ne garantit pas le délai de livraison car ça dépendra de la disponibilité des produits de votre choix, mais vous serez averti par mail de cette durée.

Article 3 : Livraison
Les produits achetés chez By Chatane sont livrables en France Métropolitaine, dans les DOM- TOM en envois suivis via la poste et dans l’ensemble des pays membres de la communauté Européenne et du reste du monde en envoi suivi. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais le plus long. By Chatane ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.

Article 4 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 7 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit dans son état d’origine et son emballage d’origine protégé. Les frais de retour étant à sa charge pour remboursement ou échange. Le retour par collisimmo suivi est conseillé. Dans le cas contraire si le colis expédié par le client et faisant retour vers la société By Chatane ne lui parvenait pas, le client ne sera pas mesure de lancer une enquête auprès de la poste. Le colis retourné par le client auprès de la société By Chatane est sous la seule responsabilité du client. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, les boucles d’oreilles et pendants d’oreilles ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Le droit de retour ne peut être exercé dans le cas d’un objet personnalisé (créations, modifications…etc) les articles incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Pour tout retour concernant la casse il sera expertisé par une équipe de professionnelle, si c’est à cause d’une maladresse de la part du client ou autre le retour ne sera pas possible, ni le remboursement.

Article 5 : Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits, By Chatane procédera à l’échange ou au remboursement des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Article 6 : Sécurisation Paypal
Faites votre shopping l’esprit tranquille : Paypal vous protège du paiement à la livraison. Vos informations bancaires sont en sécurité sur les serveurs sécurisés Paypal.

Article 7 : Service client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au samedi de 9H à 18H au : 06 29 57 58 37 ou par mail : natacha@bychatane.com

Article 8 : Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige les tribunaux Français seront les seuls compétents.

Article 9 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- Par Paypal (compte PayPal ou carte bancaire)
- Par Chèque
- Par virement

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